N° d’agrément ANESM : H2013-03-1144
Le cadre légal de l'évaluation et ses objectifs
- L’évaluation répond à un ensemble de textes législatifs et réglementaires (décrets, circulaires, code de l’action sociale et des familles) et aux recommandations de l’ANESM
- Les objectifs principaux de l’évaluation
Le processus de réalisation de l'évaluation externe
- L’évaluation externe est réalisée dans le respect du cahier des charges fixé par le décret n°2007-975 du 15 mai 2007
- 5 domaines, plaçant l’usager au centre du dispositif, seront à évaluer.
La structuration de la démarche évaluatrice
La démarche évaluative se réalise en 6 étapes :
- 1ère étape : démarche diagnostic précisant le contexte et le périmètre de l’évaluation, et signature du contrat de prestations. Le nombre de jours facturés est fonction de la taille de l’établissement et du cahier des charges du demandeur
- 2e étape : examen documentaire des pièces
- 3e étape : élaboration du plan d’évaluation
- 4e étape : évaluation sur site
- 5e étape : élaboration du pré-rapport
- 6e étape : élaboration du rapport définitif
Où
En établissement
Durée
2 à 3 jours in situ
Quand
Calendrier à prévoir
Public
Professionnels concernés
Tarif
Tarif journée et 1/2 journée
Hébergement
Déplacements aller-retour
Conformément aux dispositions prévues aux articles L.312-8, L.313-1 et L.313-5 du code de l’Action sociale et des familles, le gestionnaire de l’établissement ou du service aura à charge de transmettre le rapport de l’évaluation externe à l’autorité ayant délivré l’autorisation.
